Conditions générales d'AquiloSports Germany U.G.

1. Champ d'application

1.1. Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque type de contrat conclu entre un client (" l'acheteur ") et AquiloSports Germany U.G. (" le vendeur ").
1.2. Dans le cadre du contrat, l'acheteur accepte les conditions générales à la date de conclusion du contrat. Toute modification ou dérogation doit être consignée par écrit.
1.3. Dans la boutique en ligne du vendeur, l'acheteur déclare accepter les conditions générales en cochant la case "J'ai lu et accepté les conditions générales".
1.4. L'exploitant de la boutique en ligne et partenaire contractuel est : AquiloSports Germany U.G.
1.5. Les conditions de l'acheteur formulées différemment, y compris celles que l'acheteur exprime en même temps que l'acceptation du contrat, ne font pas partie du contrat. Elles ne sont valables que si elles ont été expressément acceptées par le vendeur sous forme écrite.

2. Contrat

2.1. L'objet du contrat est l'offre du vendeur au moment de la conclusion du contrat ou selon l'offre de vente individuelle et écrite.
2.2. Le contrat n'a de caractère contraignant que sur les éléments expressément énumérés sur la facture ou la confirmation de commande.

3. Demande et acceptation

3.1. La présentation de marchandises dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre ("Antrag") de conclure un contrat.
3.2. Le demandeur est l'Acheteur, qui reste lié au contenu déclaré de la commande immédiatement après la commande. La réception des demandes sera confirmée par un courrier électronique automatisé.
3.3. L'acceptation et donc la conclusion du contrat s'explique par l'émission de la facture ou la confirmation écrite de la commande par le vendeur.

4. Transfert de risques

Les avantages et les risques de l'objet acheté sont transférés à l'acheteur lors de la conclusion du contrat.

5. Prix de vente, TVA, frais d'expédition

5.1. Les prix sont exprimés en euros (EUR) ou dans toute autre devise étrangère.
5.2. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est contraignant.
5.3. Les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale.
5.4. En l'absence d'accord séparé, l'emballage, le port, l'expédition, le fret, l'assurance, les droits de douane, les taxes et redevances de même nature ainsi que d'autres frais supplémentaires (par exemple pour le stockage, les contrôles par des tiers) sont inclus dans le prix. Les éventuels services supplémentaires convenus sont facturés en sus.

6. Conditions de paiement

6.1. Le paiement peut s'effectuer par le biais des modes de paiement mentionnés sur le site web.
6.2. La retenue ou la rétention, l'acheteur uniquement dans la mesure où elle est identifiée comme un jugement ou une créance est incontestée.
6.3. Les factures seront payées par le client au plus tard dans les 20 jours suivant la date de la facture (si aucune charge électronique n'est effectuée). Si le client ne paie pas une facture dans ce délai de paiement, l'acheteur sera automatiquement en défaut et le vendeur sera autorisé, sans autre mise en demeure et sans préjudice des autres droits, à facturer à l'acheteur un intérêt commercial légal de 5 % du montant facturé à partir de la date d'échéance jusqu'à la date de paiement intégral.

7. Livraison

7.1. Le vendeur s'engage à livrer le(s) produit(s) commandé(s) dès que le paiement requis du prix d'achat conformément à la facture aura été entièrement transféré sur le compte du vendeur.
7.2. Le temps n'est essentiel pour la transaction que si cela a été expressément convenu. Tout délai de livraison convenu commence à courir à la date d'envoi de la confirmation de commande. Le délai de livraison est réputé respecté si l'objet de la livraison a quitté l'usine de fabrication ou si un avis de mise à disposition pour l'expédition a été donné au plus tard à l'expiration de ce délai.
7.3. Si nous avons indiqué des délais de livraison et si ceux-ci ont servi de base à la passation de la commande et si nous sommes empêchés de remplir cette obligation en raison de la survenance d'événements imprévus que nous ne pouvons pas éviter, même avec la diligence raisonnable dans les circonstances de l'affaire (par exemple, guerre, force majeure et conflits du travail, en particulier y compris la grève et le lock-out), ces délais sont prolongés de la durée de cet empêchement. Cela s'applique également si de telles circonstances se produisent chez des fournisseurs extérieurs.
7.4. Le vendeur est autorisé à effectuer des livraisons partielles, à moins que cela n'entraîne des inconvénients pour l'utilisation de l'article.
7.5. Le lieu d'exécution ("Erfüllungsort") pour la livraison de l'objet d'achat est le domicile du vendeur.

8. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet. Si les marchandises sont vendues, l'acheteur doit céder à l'avance au vendeur toutes les créances qui en découlent. Dans ce cas, il est tenu de nommer l'Acheteur au Vendeur sur demande correspondante.

9. Responsabilité pour les défauts

9.1. L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'article reçu dans les 7 jours suivant la réception. En cas de défauts évidents, pour lesquels le vendeur doit fournir une garantie, l'acheteur doit immédiatement les signaler et les décrire par écrit.
9.2. Après la date indiquée au paragraphe 1 du présent article, les biens sont réputés approuvés.
9.3. Si l'acheteur détecte ultérieurement de tels défauts, la notification écrite doit être faite immédiatement après la découverte. En cas d'omission, l'Acheteur accepte par la présente l'article avec ses défauts.
9.4. Les droits de l'acheteur en raison d'un défaut de la marchandise livrée expirent dans un délai d'un an à compter de la livraison de l'objet.

10. Protection des données

10.1. Le traitement des données personnelles des acheteurs par le vendeur est limité au strict minimum requis pour le traitement des commandes.
10.2. Les dispositions de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD ; RS 235.1) relatives à la protection des données sont respectées.

11. Sous réserve de modifications

11.1. Si une disposition des présentes conditions générales ou une disposition de tout autre accord est ou devient inefficace, l'efficacité de toutes les autres dispositions ou accords n'en sera pas affectée.
11.2. Les parties s'engagent à remplacer les conditions invalides par des réglementations valides et efficaces qui se rapprochent le plus possible du contenu de l'intention initiale et qui poursuivent un but économique.

12. Droit applicable et juridiction

12.1. Le droit allemand s'applique exclusivement aux présentes conditions générales et à toutes les relations juridiques entre le vendeur et l'acheteur, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
12.2. Tout litige relatif à cet accord sera soumis à la juridiction exclusive du tribunal compétent où le vendeur est domicilié, c'est-à-dire au tribunal ordinaire d'Allemagne.
Février 2016